Veille réglementaire ADII
Recherche dans les circulaires indexées par la Centrale — statut et source officielle systématiquement affichés. La version publiée sur douane.gov.ma fait foi.
Le corpus de circulaires est en cours de constitution. Les circulaires déposées dans data/circulaires/ (JSON) sont ingérées et indexées automatiquement chaque heure.
Les circulaires peuvent être modifiées, abrogées ou remplacées — vérifiez toujours la dernière version sur le portail ADII.