Conditions générales d’utilisation
En utilisant La Centrale, vous acceptez les présentes conditions.
Objet du service
La Centrale est un outil d’aide à la décision pour le dédouanement au Maroc : recherche du code SH, estimation de la valeur en douane, simulation des droits et taxes, et consultation de la veille réglementaire (circulaires ADII). L’accès est proposé en ligne, avec ou sans compte. La création d’un compte donne accès à l’historique des conversations et aux favoris.
Responsabilités
L’utilisateur reste seul responsable des déclarations qu’il dépose auprès de l’Administration des Douanes (BADR) et de l’usage qu’il fait des informations fournies par le service. Il s’engage à vérifier chaque résultat sur les sources officielles avant toute opération. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans garantie de résultat, et ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base de l’outil.
Limites de l’assistance IA
Le service s’appuie sur une assistance par intelligence artificielle. Les codes SH, montants et taux proposés sont INDICATIFS et peuvent comporter des erreurs ou des omissions ; ils doivent être vérifiés sur ADIL et auprès d’un déclarant en douane agréé. L’outil ne remplace ni la déclaration officielle dans BADR, ni le conseil d’un professionnel. Aucun numéro de DUM n’est généré. La Centrale n’invente jamais une circulaire : elle n’affiche que le corpus indexé et validé, avec statut et source officielle.
Propriété intellectuelle
Les référentiels réglementaires (tarif, circulaires) demeurent la propriété de l’ADII et sont reproduits à titre indicatif, la version publiée sur douane.gov.ma faisant seule foi. L’interface, les textes et les éléments graphiques du service sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte et de ses données via le contact indiqué dans les mentions légales. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
Dernière mise à jour : 2026-07-14.