Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément à la loi 09-08 et au RGPD.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site, identifié dans les mentions légales. Il traite vos données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et aux principes du RGPD.
Données collectées
Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme d’empreinte chiffrée Argon2, jamais en clair). Utilisation : conversations, questions douanières, simulations et favoris que vous enregistrez. Données techniques : préférence de langue, un jeton de session et une empreinte ANONYME de votre adresse IP (hachée avec un sel quotidien — l’IP n’est jamais conservée en clair) à des fins de limitation d’abus. Sécurité : métadonnées de violations de la politique de sécurité du navigateur (CSP), sans donnée personnelle.
Finalités
Vos données servent uniquement à : fournir le service (recherche du code SH, valeur en douane, liquidation, veille réglementaire), authentifier votre compte et synchroniser votre historique entre appareils, prévenir les abus (quotas), assurer la sécurité et améliorer le service. Aucune donnée n’est vendue, louée, ni utilisée à des fins publicitaires.
Durées de conservation
Comptes et historique associé : conservés tant que le compte est actif, puis supprimés à votre demande. Conversations en mode anonyme : purgées automatiquement après 30 jours. Jeton de session : 30 jours. Compteurs anti-abus : réinitialisés chaque jour. Les demandes de suppression sont traitées dans les meilleurs délais.
Vos droits
Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits via le contact indiqué dans les mentions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).
Sous-traitants
Hébergement : voir la rubrique « Hébergeur » des mentions légales. Assistance par intelligence artificielle : les questions que vous soumettez peuvent être transmises au fournisseur du modèle de langage (Anthropic — Claude) afin de générer les réponses ; conformément aux conditions du fournisseur, elles ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. Selon la configuration, un modèle local (hébergé sur nos propres serveurs) peut être employé, sans transmission externe. Aucune donnée n’est communiquée à d’autres tiers.
Cookies
Le service n’utilise que des cookies strictement nécessaires : un cookie de session (authentification) et un cookie anti-CSRF, tous deux techniques, sans finalité publicitaire ni traceur tiers. Ils sont donc dispensés de consentement préalable.
Dernière mise à jour : 2026-07-14.